Mentions Légales et conditions générales de vente

Siège social

Nom de l’entreprise : Délicieuse Crème

Contact

E-Mail : delicieusecreme@hotmail.com

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés à Béziers

Numéro d’inscription : 909 266 504

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. Principes généraux

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par le client (« vous ») à www.delicieusecreme.com entreprise immatriculée au R.C.S de Béziers sous le numéro SIREN  909266504

En utilisant delicieusecreme.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales de vente »).

Veuillez-vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

La présentation de produits ou services sur le site www.delicieusecreme.com à un instant donné n'implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront à tous moments disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.delicieusecreme.com au moment où vous passez la commande.

ARTICLE 2. Prix et frais de livraisons

La société www.delicieusecreme.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Le coût de chaque méthode de livraison est clairement indiqué durant le processus de paiement. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande dans sa totalité et devons procéder à plusieurs livraisons, les livraisons ultérieures n’occasionneront pas de frais supplémentaires pour vous. 

ARTICLE 3. Commande

Pour commander, le client devra suivre ses étapes :

• Ajouter les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider, le client vérifie le détail de son panier, consulte son montant total et les frais de livraison et le valide avec le bouton « commander ».
• Se connecter à son compte afin de s’identifier, dans le cas où le client n’a pas de compte il devra en crée un en suivant une procédure de création de compte indiquée par www.delicieusecreme.com
• Choisir son adresse de livraison et son mode de paiement, au moment de valider le récapitulatif de commande, le client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site, le client est redirigé vers le site sécurisé de paiement.

Délicieuse Crème confirme immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le client aura communiqué lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande. Le client recevra ainsi un e-mail lui confirmant sa commande.

Article 4. Paiement 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou via Paypal.
Délicieuse Crème n'a aucunement accès aux données bancaires de ses clients.

Article 5. Annulation et modification

Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification ne peut être effectuée sur votre commande.

Aucune annulation de commande n'est possible.

Aucune modification de commande n'est possible cela comprend (suppression d'un ou plusieurs articles, ajout d'un ou plusieurs articles).

Aucune modification sur l'adresse du destinataire n'est possible cela comprend (nom / prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone).

Article 6. Livraison 

Délicieuse Crème met tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l'ordre où elles ont été passées. Nous mettons tout en œuvre pour que votre commande soit préparée puis expédiée dans les 24/48h ouvrés (hors jours fériés) après la confirmation d'une commande.

Bien que nous fassions le maximum pour vous livrer dans les délais communiqués, la livraison peut parfois prendre plus de temps en raison d'évènements imprévus.

 Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comportant les délais de livraison prévus (à condition de nous avoir préalablement communiqué votre adresse e-mail).

Taxes de douane : Lors d’un achat vers une destination hors de l’Union Européenne votre colis sera probablement soumis à des frais de douanes.

Vous devrez vous acquitter du paiement des droits et taxes de douane lors de l’importation de marchandises hors de l’Union Européenne.

• Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis en point relais ou toute autre raison, vous devrez vous acquitter des frais de re-livraison ou solliciter un remboursement. Les frais d'expédition ainsi que 10% du montant total de la commande vous seront déduits lors du remboursement. 

Article 7. Retours 

CONDITIONS DE RETOUR

TOUT ARTICLE N’EST NI REPRIS ET NI ECHANGES.

Article 8. Notre responsabilité

www.delicieusecreme.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Délicieuse Crème ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

www.delicieusecreme.com n'est pas tenue responsable des retards, des pertes ou des vols de colis commis par la société de transport en charge de votre colis.

En cas de colis indiqué comme étant livré sur le lien suivi colis, mais que le client indique ne pas l'avoir réceptionné, Délicieuse Crème n'est pas tenue responsable.

Pour toute réclamation auprès de Délicieuse crème, merci de formuler votre demande par email : contact@delicieusecreme.com

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.delicieusecreme.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site DELICIEUSECREME, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de DELICIEUSECREME.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

DELICIEUSECREME est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 12 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet Delicieusecreme a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Delicieusecreme.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail notre Service Consommateurs à l’adresse suivante : contact@delicieusecreme.com